Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancis*FureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMiville-DechêneMocklerMoncionOhOmidvarPatePattersonPetitclercPlettPoirierQuinnRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff

La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.

Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.

PRIÈRE

Le greffier au Bureau informe le Sénat de l’absence forcée de l’honorable Président. Conformément à l’article 2-4(6) du Règlement, l’honorable sénatrice Ringuette, Présidente intérimaire, assume la présidence.

Déclarations de sénateurs

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :

Rapport sur les résultats ministériels de la Commission des débats des chefs de 2019-2020.—Document parlementaire n^o 1/44-753.

Présentation ou dépôt de rapports de comités

L’honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé La teneur des éléments de la partie 7 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation.—Document parlementaire n^o 1/44-754S.

Période des questions

Le Sénat procède à la période des questions.

Ordre du jour

Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice Gagné avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Ginette Petitpas Taylor, c.p., députée, ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, aura lieu le mercredi 11 mai 2022, à la fin des affaires courantes ou à 14 h 30, selon la dernière éventualité.

Affaires du gouvernement

Projets de loi – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Boniface, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).

Après débat,

L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Bovey, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Rapports de comités – Autres

L’article n^o 4 est appelé et différé à la prochaine séance.

Motions

L’article n^o 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Interpellations

Les articles n^os 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.

Autres affaires

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture

Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi concernant un cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, tel que modifié.

L’honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

Après débat,

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 2, 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Black, appuyée par l’honorable sénateur Downe, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée canadienne de l’alimentation.

Après débat,

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Clement, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénateur White, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d'un référendum (âge de voter).

Après débat,

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Ordonné : Que l’article n^o 4, sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat - Troisième lecture, soit appelé de nouveau.

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-219, Loi concernant la Journée nationale de la jupe à rubans.

Apres débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois.

Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.

Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Ataullahjan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Tarif des douanes (marchandises en provenance du Xinjiang).

Après débat,

L’honorable sénateur Dean propose, appuyé par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

L’article n^o 3 est appelé et différé à la prochaine séance.

o o o

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Moncion, appuyée par l’honorable sénateur Dean, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d'enseignement postsecondaire.

Après débat,

L’honorable sénateur Smith propose, appuyé par l’honorable sénateur Plett, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

o o o

Les articles n^os 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.

LEVÉE DE LA SÉANCE

À 18 heures, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 5 mai 2022, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.

DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT

Rapport sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 50 « 22(3) ».—Document parlementaire n^o 1/44-736.

Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-737.

Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-738.

Rapport sur le pétrole et le gaz du Nord pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109.—Document parlementaire n^o 1/44-739.

Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’année 2021, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-740.

Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-741.

Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-742.

Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-743.

Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-744.

Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-745.

Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire n^o 1/44-746.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-747.

Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire n^o 1/44-748.

Rapport sur les engagements assortis de conditions du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2021, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 83.31(2).—Document parlementaire n^o 1/44-749.

Rapport annuel indiquant le nombre d’engagements (de ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme) du 21 juin 2020 au 20 juin 2021, conformément au Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, par. 810.011(15).—Document parlementaire n^o 1/44-750.

Arrêté d’urgence n^o 62 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire n^o 1/44-751.

Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-459 et C.P. 2022-463), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire n^o 1/44-752.

Un rapport de la Commission des débats des chefs intitulé Les débats, essentiels à la démocratie : Faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens. Rapport sur l’expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2021.—Document parlementaire n^o 1/44-755.

Plan ministériel de la Commission des débats des chefs de 2021-2022.—Document parlementaire n^o 1/44-756.

Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

L’honorable sénatrice Bellemare a remplacé l’honorable sénatrice Cordy (le 10 mai 2022).

L’honorable sénateur Yussuff a remplacé l’honorable sénateur Marwah (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 mai 2022).

L’honorable sénateur Wetston a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 5 mai 2022).

Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

L’honorable sénateur Carignan, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 9 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Ringuette (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 9 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 5 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Bernard (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Bernard a remplacé l’honorable sénateur Francis (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Wells (le 10 mai 2022).

Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration

L’honorable sénatrice Pate a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 9 mai 2022).

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

L’honorable sénatrice Bovey a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des finances nationales

L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 9 mai 2022).

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

L’honorable sénatrice Cordy a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 mai 2022).

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

L’honorable sénatrice Ringuette a remplacé l’honorable sénateur Woo (le 9 mai 2022).

Comité de sélection

L’honorable sénatrice Bellemare a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 6 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 9 mai 2022).

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

L’honorable sénatrice Gerba a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 10 mai 2022).

L’honorable sénatrice Busson a remplacé l’honorable sénatrice Dasko (le 9 mai 2022).